Le CMAP Montegnée - Déclaration de confidentialité (version 2021-09)

L’asbl CMAP - CRA et La Petite Ecole - se soucie fort de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité décrit comment nous collectons et traitons ces données.

Dans le cas où nous n’aurions pas répondu à toutes vos questions ou si vous souhaitez exercer vos droits sous le RGPD, nous vous invitons à formuler vos demandes à notre DPO à l’adresse direction@cmap.org ou par courrier à l’adresse Chaussée Churchill 79 à 4420 Montegnée.

Notre association regroupe un centre de rééducation fonctionnelle et ambulatoires destiné à la prise en charge de personnes présentant une déficience auditive.

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Les fondements retenus pour le traitement de vos données personnelles reposent essentiellement sur l’article 9 (2) h du RGPD (services de soin de santé), article 6 (1) c (respect d’une obligation légale) et article 6 (1) f (intérêt légitime en ce qui concerne les démarches administratives de financement).

Dans certains cas, nous demandons votre consentement explicite ou celui d’un titulaire de la responsabilité parentale. Outre les données classiques d’identité (nom, prénom, données de contact), des données concernant la situation familiale ou professionnelle, nous collectons des données sensibles, notamment des données concernant la santé et des données de mineurs. C’est pour cela que nous accordons beaucoup d’attention à mettre en œuvre des mesures légales, techniques et organisationnelles appropriées au sein de notre organisation afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

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Les données recueillies sont traitées de manière confidentielle et seul le personnel autorisé y a accès selon les besoins des traitements et des suivis. Nous traitons ces données dans le but d’offrir des services de diagnostic et de soins aux personnes de manière la plus adéquate possible. Plus particulièrement, nous proposons l’accompagnement par médecins spécialistes ORL et diverses professions du domaine de la santé, assistante sociale, psychologues, interprètes, éducateurs,    kinésithérapeutes, logopèdes, psychomotriciens, éducateurs, instituteurs etc.

Nous traitons également des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Notre règlement de travail précise notre politique de protection des données personnelles vis-à-vis de nos employés.   

Nous vous permettons de demander la suppression de vos données à tout moment. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, dans la limite des droits d’autre personne et de nos obligations légales.

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Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité. Vous pouvez demander la limitation du traitement et/ou vous opposer à ce dernier pour des motifs sérieux et légitimes tenant à une situation particulière.

Nous ne vous enverrons pas de message promotionnel. Nous ne faisons pas de profilage. Nous ne prenons pas de décision automatisée vous concernant. Nous ne vendons et ne partageons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

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Nous communiquons certaines données dans le cadre de nos obligations légales et avec certains de nos fournisseurs de service dans le cadre de notre activité (les assurances, l’AVIQ, les mutuelles des usagers, le médecins généralistes et spécialistes, les PMS des usagers scolarisés, les écoles, le FOREM dans le cadre de la recherche d’emploi, l’ONSS, Partena). Seules les données strictement nécessaires sont communiquées et nous prenons toutes les mesures possibles pour nous assurer que ces tiers respectent la protection des données à caractère personnel à un niveau similaire au nôtre.

Nous avons mis en place une politique de conservation sécurisée et de suppression des données selon les catégories auxquelles elle se rapportent. Nous ne conservons pas vos données qui ne sont plus nécessaires, sauf lorsque la loi nous y oblige, et nous procédons à leur effacement systématique dans un délai raisonnable.

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Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous avez toujours la possibilité de contacter l’autorité de contrôle belge (Autorité pour la Protection des Données, anciennement Commission Vie Privée) et d’introduire une réclamation auprès de celle-ci (https://www.privacycommission.be/fr)